CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont censées être connues et acceptées irrévocablement au moment de la passation de la commande, sauf avis contraire exprimé par le client par lettre recommandée endéans les 3 jours de son ordre. Elles prévalent toujours sur les conditions d’achat de nos clients. Lorsque nous contractons, nous ne faisons donc jamais que sous nos conditions générales de vente et réfutons automatiquement par les présentes les conditions générales de nos cocontractants.

1.Sauf stipulation contraire, un abonnement d’entretien ou de nettoyage prend cours pour une durée d’un an dès la réception par le client ou son mandataire de la première exécution des travaux et cet abonnement sera renouvelé d’année en année par tacite reconduction, à défaut d’un préavis notifié par voie recommandée par l’une ou l’autre partie, trois mois avant l’échéance annuelle. Si ce délai n’est pas respecté, une indemnité forfaitaire de 3 mois de prestation sera due.

2.Le coût des travaux effectués en vertu d’un abonnement annuel est dû dès la prise en cours de cet abonnement toutefois, le prix dû pour les prestations ne viendra à échéance qu’à chaque facturation mensuelle, moment auquel chaque paiement se fera au comptant sur simple présentation de la facture.

3. Tous autres travaux sont payables au comptant sur simple présentation de la facture.

4. Toute facture non contestée par écrit dans les 14 jours sera considérée comme due.

5.Nos Factures sont payables net, au grand comptant à la réception des factures, sauf clause écrite particulière. Les factures non réglées à l’échéance sont passibles, dès ce moment d’un intérêt annuel de 15% ainsi que d’une majoration contractuelle et irréductible de 10% du principal, avec un minimum de 25 euros à titre de clause pénale et ce sans mise en demeure préalable. Le débiteur sera mis en demeure sans qu’il soit besoin d’acte et par la seule arrivée du terme. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance, rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues quelles que soient les facilités de paiement préalablement accordées.

6.Le forfait mensuel d’entretien établi à l’origine est fixé compte tenu, d’une part, des jours fériés légaux ainsi que, d’autre part, de la période des congés éventuellement d’application chez le client lui-même, périodes pendant lesquelles le travail de la Sprl AVS GROUP doit-être suspendu.

7.Toute modification des salaires, du prix des matériaux ou de leur transport, survenant en cours de contrat, de même que toute taxation nouvelle ou toute modification des charges sociales, imposées en vertu d’une disposition légale ou réglementaire et ce, toujours en cours de contrat, donne lieu à un réajustement proportionnel de prix ou de tarif, ceux-ci étant d’application dès la première facturation ultérieure.

8.De même, les prix ou les tarifs seront proportionnellement rajustés dans l’hypothèse où les changements de conditions ci- dessus mentionnés seraient intervenus moins de quinze jours avant la remise des offres au client par la Sprl AVS GROUP et ne seraient pas encore connus de cette dernière au moment de sa remise d’offre.

9. Toute réclamation pour être valable, doit être notifiée par écrit et par voie recommandée dans les 48 heures qui suivent l’exécution des travaux. Passé ce délai, le travail est considéré comme ayant été exécuté à l’entière satisfaction du client et comme ratifié par celui-ci.

10. Les travaux seront suspendus pour tous les cas de force majeure (grèves, circonstances atmosphériques, accidents …)

11. La Sprl AVS GROUP décline toute responsabilité sauf stipulation contraire expressément prévue dans le devis pour bris de néons, enseignes faisant l’objet de ses nettoyages ou pour tous les objets empêchant l’exécution normale des travaux. Il en est de même pour bris et dégâts provenant du mauvais état des bâtiments, mobilier ou matériel, pour les griffes aux vitres et aux glaces.

12. La Sprl AVS GROUP ne pourra être rendue responsable des défauts dus à un entretien insuffisant, à une usure normale, à une utilisation anormale, à un manque de surveillance, à une modification ou à une réparation effectuée par un tiers ou par le client.

13. Les heures d’arrêt et/ou attentes non occasionnées par notre faute vous seront portées en compte au taux horaire en vigueur dans votre société à ce moment

14. A défaut d’autorisation préalable et écrite de la Sprl AVS GROUP, le personnel de celle-ci n’est pas autorisé à effectuer d’autres travaux que ceux visés au devis fussent-ils même accessoire ou de courte durée.

15. La fourniture de l’eau et du courant électrique est à charge du client. Le dépôt des produits et matériel pour le nettoyage se fera sous la responsabilité du client.

16. La Sprl AVS GROUP exécute les travaux suivant un horaire établi de commun accord. Si pour des raisons quelconques, le client modifiait ou empêchait de sa seule initiative, l’exécution des travaux selon l’horaire établi, la Sprl AVS GROUP se réserve le droit de lui réclamer telle indemnité que de droit en réparation du préjudice causé.

17. L’exécution des travaux a pour effet de mettre en rapport le personnel de notre société et sa clientèle. Le client prend l’engagement formel de n’engager à son service, sous quelque motif que ce soit, aucun membre du dit personnel, avant qu’il ne soit écoulé un délai de six mois à dater de la rupture du contrat de travail intervenu entre notre société et son ouvrier(ère). La violation de cette obligation conventionnelle constitue un acte de débauche déloyale du personnel de la société et sera sanctionnée par le client d’une somme de mille neuf cent euros de dommage et intérêts par ouvrier (ère) débauché(e). Cette clause pénale est irréductible.

18. Le client ne peut sous aucun prétexte traiter directement avec nos sous-traitants ou toute autre personne travaillant sous notre responsabilité. Si le client ne respecte cette clause, il nous est redevable de 20% du montant des travaux supplémentaires réalisés par ces personnes.

19. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.